Mentions légales et politique de confidentialité SailingLoc
Définitions
- Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
- Prestations et Services : SailingLoc met à disposition des Clients : locations de bateaux, services associés et informations relatives aux activités maritimes.
- Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos.
- Informations clients : Ci-après dénommées « Informations » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par SailingLoc pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
- Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.ansagency.dev l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : SARL SailingLoc – Capital social : 25 000 € – TVA : FR32 842 754 110 – 12 Quai de la République, 76200 Dieppe, France
- Responsable publication : Anissa Ouachani – ouachanianissa@gmail.com
- Webmaster : Anissa Ouachani – ouachanianissa@gmail.com
- Hébergeur : Digital Ocean – ZEKERINSTRAAT 17A, 1014 Amsterdam, Pays-Bas – +31 6 5176 57 05
- Délégué à la protection des données (DPO) : Anissa Ouachani – ouachanianissa@gmail.com
Les mentions légales sont issues de Orson.io.
2. Conditions générales d’utilisation
Le site constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site Sailingloc implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales décrites ci-après. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible en continu, mais des interruptions pour maintenance technique peuvent survenir, avec communication préalable lorsque possible. Les mentions légales peuvent également être mises à jour à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site Sailingloc fournit des informations sur l’ensemble des activités de SailingLoc. Les informations sont fournies avec le plus grand soin mais peuvent comporter des omissions ou des erreurs indépendantes de la volonté de SailingLoc.
Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont fournies sous réserve de modifications postérieures à leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise JavaScript et d’autres technologies standard. SailingLoc ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé et un navigateur à jour. L’hébergement est réalisé sur le territoire de l’Union Européenne conformément au RGPD.
L’hébergeur garantit la continuité du service 24h/24, mais peut interrompre l’accès pour maintenance ou amélioration technique. SailingLoc et son hébergeur ne sont pas responsables des dysfonctionnements liés à Internet, aux lignes téléphoniques ou au matériel de l’utilisateur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
SailingLoc est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
SailingLoc est responsable du contenu publié.
SailingLoc ne peut être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur
- Des pertes de marché ou pertes de chance liées à l’utilisation du site
Les espaces interactifs sont modérés et SailingLoc peut supprimer tout contenu illégal, diffamatoire, injurieux, raciste ou pornographique.
7. Gestion des données personnelles
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est SailingLoc, représenté par Anissa Ouachani. SailingLoc respecte le cadre légal du RGPD et assure la sécurité et la pertinence des données.
7.2 Finalité des données collectées
SailingLoc peut traiter les données pour :
- Permettre la navigation et gérer les services commandés
- Prévenir la fraude informatique
- Améliorer la navigation
- Réaliser des enquêtes de satisfaction
- Mener des campagnes de communication
Les données ne sont pas commercialisées et sont utilisées uniquement pour ces finalités.
7.3 Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent de :
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement
- Droit de retirer leur consentement
- Droit à la portabilité des données
- Droit de définir le sort des données après décès
Pour exercer ces droits :
SailingLoc – DPO, Anissa Ouachani, 12 Quai de la République, 76200 Dieppe, France
Les demandes doivent inclure une copie d’une pièce d’identité.
7.4 Non-communication des données
SailingLoc ne transfère pas les données hors UE sans garanties conformes au RGPD. Les sous-traitants sont soumis aux mêmes exigences de confidentialité.
En cas d’incident de sécurité, SailingLoc informe les utilisateurs et prend les mesures correctives nécessaires.
8. Sécurité
SailingLoc utilise des dispositifs standards (pare-feu, pseudonymisation, chiffrement, mot de passe) pour protéger les données contre perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes, cookies et balises
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9.1 Cookies
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9.2 Balises (“tags”) internet
SailingLoc peut utiliser des balises pour analyser l’activité des visiteurs et l’efficacité des campagnes marketing. Les prestataires externes peuvent recueillir des informations dans le strict respect des finalités décrites.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site Sailingloc est soumis au droit français. Sauf disposition légale contraire, attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents en France.